Journal officiel · Décret

Décret n° 48-619 du 2 avril 1948 fixant les taux et conditions d'attributions des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1948
Publié le4 avril 1948
PublicationJORF du 4 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000327059
RéférenceDécret n° 48-619 du 2 avril 1948 fixant les taux et conditions d'attributions des indemnités allouées au personnel des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones., JO du 4 avril 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).