Journal officiel · Décret
Décret n° 48-68 du 7 janvier 1948 fixant la rémunération du directeur de l’institut de recherche scientifique de Madagascar.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1948
Publié le13 janvier 1948
PublicationJORF du 13 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000327074
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Cité par 1 texte
Décret n°50-708 du 14 juin 1950 · modifie