Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1979 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS : ESSAIS ET RECEPTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1979
Publié le22 février 1979
PublicationJORF du 22 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000327173
RéférenceArrêté du 2 janvier 1979 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS : ESSAIS ET RECEPTION, JO du 22 février 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).