Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 mars 1956 RELATIVE AUX TAUX DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES APPLICABLES DEPUIS LE 01-01-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 mars 1956
Publié le31 mars 1956
PublicationJORF du 31 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000327230
RéférenceCirculaire du 28 mars 1956 RELATIVE AUX TAUX DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES APPLICABLES DEPUIS LE 01-01-1956, JO du 31 mars 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).