Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 mars 1956 MONTANT MINIMUM DES PENSIONS D'INVALIDITE APPLICABLE DEPUIS LE 01-01-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 mars 1956
Publié le4 avril 1956
PublicationJORF du 4 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000327232
RéférenceCirculaire du 28 mars 1956 MONTANT MINIMUM DES PENSIONS D'INVALIDITE APPLICABLE DEPUIS LE 01-01-1956, JO du 4 avril 1956Légifrance →

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