Journal officiel · Décret

Décret n°51-210 du 16 février 1951 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 49579 DU 22-04-1949 (RAPPORTE) RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE, COMPLEMENTAIRE DES MEDECINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1951
Publié le27 février 1951
PublicationJORF du 27 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000327307
RéférenceDécret n°51-210 du 16 février 1951 MODIFICATION DU 2EME ALINEA DE L'ART. 3 DU DECRET 49579 DU 22-04-1949 (RAPPORTE) RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE, COMPLEMENTAIRE DES MEDECINS, JO du 27 février 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 49-579 du 22 avril 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 3 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).