Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-04-1972 FIXANT LES FRAIS DE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE DE ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1988
Publié le21 décembre 1988
PublicationJORF du 21 décembre 1988
NORBUDB8840087A
IdentifiantJORFTEXT000000327350
RéférenceArrêté du 15 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-04-1972 FIXANT LES FRAIS DE RECOUVREMENT DE LA REDEVANCE DE ROUTE, JO du 21 décembre 1988, NOR BUDB8840087ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).