Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1989 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN RELATIF A LA CREATION DE LA REGION DE CONTROLE TERMINALE DE BORDEAUX (GIRONDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1989
Publié le1er avril 1989
PublicationJORF du 1 avril 1989
NORTRSA8900169A
IdentifiantJORFTEXT000000327378
RéférenceArrêté du 16 mars 1989 DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN RELATIF A LA CREATION DE LA REGION DE CONTROLE TERMINALE DE BORDEAUX (GIRONDE), JO du 1er avril 1989, NOR TRSA8900169ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 mai 1966 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).