Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1978 INDEMNITE DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1978
Publié le14 avril 1978
PublicationJORF du 14 avril 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000327401
RéférenceArrêté du 21 mars 1978 INDEMNITE DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE, JO du 14 avril 1978Légifrance →

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Arrêté du 4 août 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).