Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 1991 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
NORECOP9100294A
IdentifiantJORFTEXT000000327436
RéférenceArrêté du 13 mai 1991 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES), JO du 17 mai 1991, NOR ECOP9100294AFac-similé du JO du 17 mai 1991 →

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Fac-similé du JO du 17 mai 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
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