Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1993 PORTANT MODELE DE DEMANDE D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1993
Publié le17 juin 1993
PublicationJORF n°138 du 17 juin 1993
NORENVN9320193A
IdentifiantJORFTEXT000000327445
RéférenceArrêté du 4 juin 1993 PORTANT MODELE DE DEMANDE D'AGREMENT DES ASSOCIATIONS EXERCANT LEURS ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE, JO du 17 juin 1993, NOR ENVN9320193AFac-similé du JO du 17 juin 1993 →

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Fac-similé du JO du 17 juin 1993 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Arrêté du 7 juillet 1977 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 septembre 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).