Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DES ETUDIANTS ETRANGERS A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE DE PARIS-GRIGNON ET DANS LES AUTRES ECOLES SUPERIEURES AGRONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1993
Publié le3 juillet 1993
PublicationJORF n°152 du 3 juillet 1993
NORAGRE9301080A
IdentifiantJORFTEXT000000327447
RéférenceArrêté du 4 juin 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DES ETUDIANTS ETRANGERS A L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE DE PARIS-GRIGNON ET DANS LES AUTRES ECOLES SUPERIEURES AGRONOMIQUES, JO du 3 juillet 1993, NOR AGRE9301080AFac-similé du JO du 3 juillet 1993 →

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Fac-similé du JO du 3 juillet 1993 →

Cité par 2 textes
ARRETE · application
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).