Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1991 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS DE RETENUE POUR ENFANTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT N0 44 DE GENEVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1991
Publié le13 décembre 1991
PublicationJORF n°290 du 13 décembre 1991
NOREQUS9101964A
IdentifiantJORFTEXT000000327453
RéférenceArrêté du 3 décembre 1991 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS DE RETENUE POUR ENFANTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT N0 44 DE GENEVE, JO du 13 décembre 1991, NOR EQUS9101964AFac-similé du JO du 13 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-86 du 22 janvier 1960 · application
Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).