Journal officiel · Décret

Décret n°52-1293 du 3 décembre 1952 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 46213 DU 04-01-1946 CONCERNANT LES CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DE 2E CLASSE DU SERVICE DES TRAVAUX MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1952
Publié le5 décembre 1952
PublicationJORF du 5 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000327575
RéférenceDécret n°52-1293 du 3 décembre 1952 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 46213 DU 04-01-1946 CONCERNANT LES CONDITIONS D'ACCES AU GRADE D'INGENIEUR DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DE 2E CLASSE DU SERVICE DES TRAVAUX MARITIMES, JO du 5 décembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-213 du 4 janvier 1946 · modifie
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