Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LES MAJORATIONS DESTINEES A COUVRIR LES CHARGES VISEES A L'ARRETE DU 01-10-1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1988
Publié le28 décembre 1988
PublicationJORF du 28 décembre 1988
NORSPSP8801837A
IdentifiantJORFTEXT000000327610
RéférenceArrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LES MAJORATIONS DESTINEES A COUVRIR LES CHARGES VISEES A L'ARRETE DU 01-10-1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 28 décembre 1988, NOR SPSP8801837ALégifrance →

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Arrêté du 1 octobre 1976 · application
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