Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1988 MODIFIANT L'ART. 71-5 DE LA SECTION V-BIS DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1988
Publié le27 décembre 1988
PublicationJORF du 27 décembre 1988
NORSPSS8801912A
IdentifiantJORFTEXT000000327617
RéférenceArrêté du 22 décembre 1988 MODIFIANT L'ART. 71-5 DE LA SECTION V-BIS DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947, JO du 27 décembre 1988, NOR SPSS8801912ALégifrance →

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Arrêté du 19 juin 1947 · modifie
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