Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1989 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1989 RELATIF A L'EXPLOITATION ET AUX CONTROLES PERIODIQUES DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR A COUVERCLE AMOVIBLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1989
Publié le7 avril 1989
PublicationJORF du 7 avril 1989
NORINDD8900228A
IdentifiantJORFTEXT000000327624
RéférenceArrêté du 15 mars 1989 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 16-02-1989 RELATIF A L'EXPLOITATION ET AUX CONTROLES PERIODIQUES DES APPAREILS A PRESSION DE VAPEUR A COUVERCLE AMOVIBLE, JO du 7 avril 1989, NOR INDD8900228ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 février 1989 · application
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