Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1991 COMPLETANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1991
Publié le12 décembre 1991
PublicationJORF n°289 du 12 décembre 1991
NORSANM9102666A
IdentifiantJORFTEXT000000327674
RéférenceArrêté du 5 décembre 1991 COMPLETANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 12 décembre 1991, NOR SANM9102666AFac-similé du JO du 12 décembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 12 décembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).