Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 août 1957 CARACTERISTIQUES ET PRETS SPECIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 août 1957
Publié le28 août 1957
PublicationJORF du 28 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000327702
RéférenceCirculaire du 27 août 1957 CARACTERISTIQUES ET PRETS SPECIAUX, JO du 28 août 1957Légifrance →

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Circulaire du 15 avril 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).