Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 17 juillet 1984 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 82636 DU 21-07-1982 PRECISANT L'ORGANISATION DES SERVICES DES PTT PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982 RELATIFS AUX COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT ET DE REGION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le17 juillet 1984
Publié le7 août 1984
PublicationJORF du 7 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000327721
RéférenceCirculaire du 17 juillet 1984 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 82636 DU 21-07-1982 PRECISANT L'ORGANISATION DES SERVICES DES PTT PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982 RELATIFS AUX COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT ET DE REGION, JO du 7 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).