Journal officiel · Décret
Décret n° 48-893 du 26 mai 1948 déclarant exécutoire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle l’acte dit loi du 26 octobre 1943 sur les inhumations et sépultures.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 1948
NatureDécret
Signé le26 mai 1948
Publié le30 mai 1948
PublicationJORF du 30 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000327793
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 26 octobre 1943 · application
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