Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1988 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1988
Publié le30 décembre 1988
PublicationJORF du 30 décembre 1988
NORMICT8800740A
IdentifiantJORFTEXT000000327854
RéférenceArrêté du 23 décembre 1988 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945, JO du 30 décembre 1988, NOR MICT8800740ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
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