Journal officiel · Décret

Décret du 28 février 1986 PORTANT NOMINATION DANS LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1986
Publié le5 mars 1986
PublicationJORF du 5 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000327905
RéférenceDécret du 28 février 1986 PORTANT NOMINATION DANS LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION, JO du 5 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).