Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 15 juillet 1960 DU CONSEIL D'ETAT NO 42931, SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le15 juillet 1960
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000328010
RéférenceArreteuro du 15 juillet 1960 DU CONSEIL D'ETAT NO 42931, SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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