Journal officiel · Décret

Décret n° 48-941 du 2 juin 1948 ajoutant la tularémie dans toutes les espèces de rongeurs domestiques ou sauvages a la nomenclature des maladies réputées contagieuses.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1948
Publié le5 juin 1948
PublicationJORF du 5 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000328032
RéférenceDécret n° 48-941 du 2 juin 1948 ajoutant la tularémie dans toutes les espèces de rongeurs domestiques ou sauvages a la nomenclature des maladies réputées contagieuses., JO du 5 juin 1948Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET95-218 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).