Journal officiel · Décret

Décret n°51-739 du 8 juin 1951 MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL ET DES TARIFS DE LA STATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 juin 1951

Publié le12 juin 1951

PublicationJORF du 12 juin 1951

IdentifiantJORFTEXT000000328061

RéférenceDécret n°51-739 du 8 juin 1951 MODIFICATION DU REGLEMENT LOCAL ET DES TARIFS DE LA STATION, JO du 12 juin 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 16 avril 1948 · modifie