Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1988 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRALE AU DOMAINE DE POMPADOUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1988
Publié le15 septembre 1988
PublicationJORF du 15 septembre 1988
NORAGRA8801197A
IdentifiantJORFTEXT000000328095
RéférenceArrêté du 8 septembre 1988 INSTITUANT UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRALE AU DOMAINE DE POMPADOUR, JO du 15 septembre 1988, NOR AGRA8801197ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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