Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-12-1988 RELATIF AUX EMOLUMENTS,REMUNERATIONS,OU INDEMNITES DES PERSONNELS MEDICAUX EXERCANT LEURS FONCTIONS A TEMPS PLEIN OU A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 1989
NatureArrêté
Signé le3 avril 1989
Publié le13 avril 1989
PublicationJORF du 13 avril 1989
NORSPSH8900769A
IdentifiantJORFTEXT000000328117
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 décembre 1988 · modifie
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