Journal officiel · Décret

Décret n°85-1227 du 19 novembre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 83785 DU 02-09-1983 FIXANT LE STATUT DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1985
Publié le23 novembre 1985
PublicationJORF du 23 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000328144
RéférenceDécret n°85-1227 du 19 novembre 1985 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 83785 DU 02-09-1983 FIXANT LE STATUT DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE, JO du 23 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 - art. 12 (M) · modification
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 - art. 23 (T) · transfert
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 - art. 29 (M) · creation
DECRET99-930 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).