Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 5 mai 1939 59762, COMITE CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro

Signé le5 mai 1939

Publié le29 décembre 1998

PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998

IdentifiantJORFTEXT000000328248

RéférenceArreteuro du 5 mai 1939 59762, COMITE CENTRAL DES ARMATEURS DE FRANCE, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Décret du 8 juin 1937 · modifie