Journal officiel · Décret
Décret n°54-1182 du 23 novembre 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AU PERSONNEL OUVRIER DE L'IMPRIMERIE NATIONALE DES DISPOSITIONS DU DECRET 53711 DU 09-08-1953 CONCERNANT LA LIMITE D'AGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 novembre 1954
Publié le28 novembre 1954
PublicationJORF du 28 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000328316
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 49-1097 du 2 août 1949 · application
Décret n°53-711 du 9 août 1953 · application