Journal officiel · Décret

Décret n°54-1184 du 23 novembre 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AU PERSONNEL OUVRIER DE L'ATELIER GENERAL DU TIMBRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 53711 DU 09-08-1953 CONCERNANT LA LIMITE D'AGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1954
Publié le28 novembre 1954
PublicationJORF du 28 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000328317
RéférenceDécret n°54-1184 du 23 novembre 1954 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AU PERSONNEL OUVRIER DE L'ATELIER GENERAL DU TIMBRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 53711 DU 09-08-1953 CONCERNANT LA LIMITE D'AGE, JO du 28 novembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-711 du 9 août 1953 · application
Cité par 2 textes
Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004 - art. 4 (V)
Décret2004-1057 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).