Journal officiel · Décret

Décret n°56-870 du 29 août 1956 RAP. LIMITE D'AGE DU PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 août 1956

Publié le2 septembre 1956

PublicationJORF du 2 septembre 1956

IdentifiantJORFTEXT000000328339

RéférenceDécret n°56-870 du 29 août 1956 RAP. LIMITE D'AGE DU PERSONNEL OUVRIER DU SERVICE, JO du 2 septembre 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004 - art. 4 (V)

Décret2004-1057 · abroge