Journal officiel · Avis

Avis du 5 février 1965 AUX IMPORTATEURS DE CARNIVORES VIVANTS DOMESTIQUES OU SAUVAGES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE FRANCAISE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le5 février 1965
Publié le5 février 1965
PublicationJORF du 5 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000328462
RéférenceAvis du 5 février 1965 AUX IMPORTATEURS DE CARNIVORES VIVANTS DOMESTIQUES OU SAUVAGES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE FRANCAISE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 5 février 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
du 8 avril 1967 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).