Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 13 juillet 1967 68680, SIEUR GESLIN; ANNULATION DE L'ART. 9 B DU DECRET 65331 DU 29-04-1965 MODIFIANT LE DECRET 64207 DU 07-03-1964 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AU STATUT DES EXTERNES ET DES INTERNES EN MEDECINE DES CHR FAISANT PARTIE D'UN CHU, EN TANT QU'IL ABROGE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ART. 44 2E, A, DU DECRET DU 07-03-1964, POUR Y SUBSTITUER CELLES DE L'ART. 44, 2E, B NOUVEAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro

Signé le13 juillet 1967

Publié le29 décembre 1998

PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998

IdentifiantJORFTEXT000000328502

Référence

Arreteuro du 13 juillet 1967 68680, SIEUR GESLIN; ANNULATION DE L'ART. 9 B DU DECRET 65331 DU 29-04-1965 MODIFIANT LE DECRET 64207 DU 07-03-1964 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET AU STATUT DES EXTERNES ET DES INTERNES EN MEDECINE DES CHR FAISANT PARTIE D'UN CHU, EN TANT QU'IL ABROGE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ART. 44 2E, A, DU DECRET DU 07-03-1964, POUR Y SUBSTITUER CELLES DE L'ART. 44, 2E, B NOUVEAU, JO du 29 décembre 1998

Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-331 du 29 avril 1965 · modifie