Journal officiel · Décret

Décret n°56-10 du 3 janvier 1956 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452656 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 janvier 1956

Publié le7 janvier 1956

PublicationJORF du 7 janvier 1956

IdentifiantJORFTEXT000000328579

RéférenceDécret n°56-10 du 3 janvier 1956 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452656 DU 02-11-1945, JO du 7 janvier 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2656 du 2 novembre 1945 · application