Journal officiel · Décret
Décret n° 58-35 du 17 janvier 1958 portant fixation du régime indemnitaire du personnel de l'institut pédagogique national
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 janvier 1958
Publié le22 janvier 1958
PublicationJORF du 22 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000328604
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Textes cités liens · DILA1
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