Journal officiel · Décret

Décret n°58-391 du 14 avril 1958 MODIFIE L'ART. 2 DU D. 53368 DU 28-04-1953 PRECISANT LES REGLES DE RECRUTEMENT ET L'INSTRUCTION DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT DE L'AIR AINSI QUE L'ORGANISATION DE L'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1958
Publié le17 avril 1958
PublicationJORF du 17 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000328609
RéférenceDécret n°58-391 du 14 avril 1958 MODIFIE L'ART. 2 DU D. 53368 DU 28-04-1953 PRECISANT LES REGLES DE RECRUTEMENT ET L'INSTRUCTION DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT DE L'AIR AINSI QUE L'ORGANISATION DE L'ECOLE, JO du 17 avril 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-368 du 28 avril 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).