Journal officiel · Décret

Décret n°83-719 du 2 août 1983 MODIFIANT LE DECRET 581286 DU 22-12-1958 FIXANT LA COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE (TGI) ET D'INSTANCE ET DES COURS D'APPEL.(MODIFICATION DES TABLEAUX IV ET V)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1983
Publié le4 août 1983
PublicationJORF du 4 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000328621
RéférenceDécret n°83-719 du 2 août 1983 MODIFIANT LE DECRET 581286 DU 22-12-1958 FIXANT LA COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE (TGI) ET D'INSTANCE ET DES COURS D'APPEL.(MODIFICATION DES TABLEAUX IV ET V), JO du 4 août 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).