Journal officiel · Décret

Décret n°78-1193 du 18 décembre 1978 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 75-713 DU 04-08-1975 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE NUCLEAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1978
Publié le23 décembre 1978
PublicationJORF du 23 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000328695
RéférenceDécret n°78-1193 du 18 décembre 1978 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 DU DECRET 75-713 DU 04-08-1975 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE NUCLEAIRE, JO du 23 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-713 du 4 août 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-713 du 4 août 1975 - art. 1 (Ab) · modification
Décret2003-865 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).