Journal officiel · Décret

Décret n°80-138 du 13 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 74-515 DU 17-05-1974 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS, DES PHARMACIENS CHIMISTES ET DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1980
Publié le17 février 1980
PublicationJORF du 17 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328741
RéférenceDécret n°80-138 du 13 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 74-515 DU 17-05-1974 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS MILITAIRES DES MEDECINS, DES PHARMACIENS CHIMISTES ET DES VETERINAIRES BIOLOGISTES DES ARMEES, JO du 17 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°74-515 du 17 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-515 du 17 mai 1974 - art. 12 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).