Journal officiel · Décret

Décret n°80-15 du 10 janvier 1980 MODIFIANT LE DECRET 63766 DU 30-07-1963 MODIFIE PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 451708 DU 31-07-1945 ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 janvier 1980
Publié le13 janvier 1980
PublicationJORF du 13 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328746
RéférenceDécret n°80-15 du 10 janvier 1980 MODIFIANT LE DECRET 63766 DU 30-07-1963 MODIFIE PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 451708 DU 31-07-1945 ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ETAT, JO du 13 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 - art. 27 (M) · modification
Décret2000-389 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).