Journal officiel · Décret

Décret n°78-1234 du 26 décembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 64832 DU 03-08-1964 RELATIF A L'ORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET NOTAMMENT LES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET RELATIFS AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1978
Publié le29 décembre 1978
PublicationJORF du 29 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000328869
RéférenceDécret n°78-1234 du 26 décembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 64832 DU 03-08-1964 RELATIF A L'ORGANISATION DE CERTAINS CONSEILS ET COMMISSIONS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET NOTAMMENT LES ARTICLES SUIVANTS DUDIT DECRET RELATIFS AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FORET ET DES PRODUITS FORESTIERS :, JO du 29 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-862 du 3 août 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).