Journal officiel · Décret

Décret n°80-245 du 3 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 71305 DU 15-04-1971 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 avril 1980
Publié le5 avril 1980
PublicationJORF du 5 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328896
RéférenceDécret n°80-245 du 3 avril 1980 MODIFICATION DU DECRET 71305 DU 15-04-1971 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE, JO du 5 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-305 du 14 avril 1971 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET94-525 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).