Journal officiel · Directive euro

Directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juin 2000
Publié le3 août 2000
PublicationJOUE L197 du 3 août 2000
NOR32000L0036
IdentifiantJORFTEXT000000328928
RéférenceDirective 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine, JO du 3 août 2000, NOR 32000L0036Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret2003-702 · application
Arrêté du 25 février 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).