Journal officiel · Décret

Décret n°80-29 du 16 janvier 1980 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU PREMIER MINISTRE PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 A L'EGARD DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE ET DELEGUEES A M. JEAN-PHILIPPE LECAT MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION PAR LE DECRET 78-537 DU 13-04-1978, SONT DELEGUEES A M. NORBERT SEGARD QUI PREND LE TITRE DE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET A LA TELEDIFFUSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 janvier 1980
Publié le18 janvier 1980
PublicationJORF du 18 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000329045
RéférenceDécret n°80-29 du 16 janvier 1980 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS. LES ATTRIBUTIONS DEVOLUES AU PREMIER MINISTRE PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974 A L'EGARD DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEDIFFUSION DE FRANCE ET DELEGUEES A M. JEAN-PHILIPPE LECAT MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION PAR LE DECRET 78-537 DU 13-04-1978, SONT DELEGUEES A M. NORBERT SEGARD QUI PREND LE TITRE DE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET A LA TELEDIFFUSION, JO du 18 janvier 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°80-884 du 12 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).