Journal officiel · Décret

Décret n°54-1021 du 14 octobre 1954 CREATION DE CAISSES DE STABILISATION DES PRIX DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1954
Publié le15 octobre 1954
PublicationJORF du 15 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000329091
RéférenceDécret n°54-1021 du 14 octobre 1954 CREATION DE CAISSES DE STABILISATION DES PRIX DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 15 octobre 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°56-1138 du 13 novembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).