Journal officiel · Décret

Décret n°77-368 du 28 mars 1977 RELATIF A L'INSTITUTION DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE PROFESSEURS SANS CHAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le3 avril 1977
PublicationJORF du 3 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000329149
RéférenceDécret n°77-368 du 28 mars 1977 RELATIF A L'INSTITUTION DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE PROFESSEURS SANS CHAIRE, JO du 3 avril 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET92-171 · abroge
Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 56 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).