Journal officiel · Décret

Décret n°77-319 du 25 mars 1977 COMPLETE PAR UN ART. 20 BIS LE TITRE IV DU DECRET DU 25-08-1958 (POSITION DE DETACHEMENT) RAP FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1977
Publié le30 mars 1977
PublicationJORF du 30 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000329162
RéférenceDécret n°77-319 du 25 mars 1977 COMPLETE PAR UN ART. 20 BIS LE TITRE IV DU DECRET DU 25-08-1958 (POSITION DE DETACHEMENT) RAP FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DES P ET T, JO du 30 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-778 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 58-778 du 25 août 1958 - art. 20 bis (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).