Journal officiel · Décret
Décret n°78-154 du 8 février 1978 RELATIF A LA MAJORATION DE CERTAINES ALLOCATIONS ANNUELLES ATTRIBUEES AU TITRE DU REGIME DE RETRAITE DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1978
NatureDécret
Signé le8 février 1978
Publié le12 février 1978
PublicationJORF du 12 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000329188
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